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Réunion de la commission de wilaya chargée du suivi de la mise en œuvre de l’opération d’assainissement du foncier agricole

M’Sila / Dans le cadre des travaux de la commission de wilaya chargée du suivi de la mise en œuvre de l’opération d’assainissement du foncier agricole à travers ses différents programmes, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n° 02 du 1er juin 2025, portant assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État dans le cadre des différentes formules d’attribution et d’exploitation.

Le mardi 17 novembre 2026, Monsieur Nadjmeddine Tayar, wali de la wilaya de M’Sila, a présidé une réunion de la commission de wilaya chargée du suivi de la mise en œuvre de l’opération d’assainissement du foncier agricole à travers ses différents programmes. La réunion s’est tenue dans la salle de réunions Ahmed El Ghazi, au siège de la wilaya, en présence de Messieurs et Mesdames le directeur de la réglementation et des affaires générales, les chefs des daïras de Chlal, Khebana et Ouled Derradj, la directrice des services agricoles, la directrice des domaines de l’État, le directeur des ressources en eau, le directeur du cadastre et de la conservation foncière, les présidents des assemblées populaires communales des communes de Chlal, Maarif, Ouled Madhi, Khebana, M’sif, El Houamed, Ouled Derradj, Souamaa et Ouled Addi Guebala, le directeur régional de l’Agence nationale des ressources hydrauliques, le directeur de l’Office national des terres agricoles de la wilaya, le président de la Chambre d’agriculture, les chefs de service ainsi qu’un chargé du cabinet du wali.

L’ordre du jour de cette réunion a été consacré aux points suivants :

  • L’examen et l’évaluation du bilan de l’opération d’assainissement du foncier agricole.
  • L’examen de la situation des périmètres agricoles, comme suit :
    • Les périmètres agricoles créés antérieurement et partiellement attribués.
    • Les périmètres agricoles proposés à la création dans le cadre du décret exécutif n° 21-432.
    • Le périmètre agricole proposé à la création dans la zone de Drigat, dans la commune d’Ouled Madhi.

À l’issue des présentations exposées par les secteurs concernés, Monsieur le wali a donné les instructions suivantes :

  • Mobiliser et conjuguer les efforts de toutes les parties concernées par le traitement de ce dossier afin de finaliser la régularisation de l’ensemble des dossiers.
  • Inviter les agriculteurs dont les dossiers ont été acceptés à se rapprocher des différents organismes concernés (services agricoles, Office national des terres agricoles et Domaines de l’État) afin de compléter leurs dossiers par les pièces justificatives requises et d’accélérer le processus à toutes ses étapes.
  • Assurer la coordination avec les experts fonciers concernés afin d’accélérer l’établissement des documents de mesurage destinés aux agriculteurs.
  • Accélérer l’élaboration des décisions d’attribution et des actes de concession, en vue de la régularisation définitive de la situation foncière des agriculteurs à travers les communes de la wilaya.
  • Veiller à assurer un suivi permanent de ce dossier par les services concernés et mobiliser tous les moyens nécessaires afin de traiter l’ensemble des situations et des difficultés examinées lors des précédentes réunions de la commission de wilaya.
  • Procéder à l’identification et à la prospection des périmètres agricoles.
  • Assurer la coordination avec l’Agence nationale des ressources hydrauliques afin de vérifier la disponibilité de la ressource en eau.
  • Examiner l’acceptabilité sociale des périmètres agricoles concernés.
  • Accélérer le traitement de la situation des périmètres agricoles par l’Office national des terres agricoles.

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